Conditions Générales d'Utilisation

Version V1 — 17 / 05 / 2026

Plateforme de mobilité résidentielle temporaire

La version française des PDFs téléchargeables fait foi.

1. Présentation de la plateforme

Homizon est une plateforme numérique de mobilité résidentielle permettant à des locataires titulaires d'un bail d'habitation de bénéficier temporairement d'un logement dans une autre ville via un système encadré de sous-location temporaire entre utilisateurs vérifiés.

La plateforme repose sur :

• la conservation du bail principal ;
• l'autorisation préalable du propriétaire ;
• un système de vérification des utilisateurs ;
• un encadrement contractuel ;
• un dispositif assurantiel complémentaire.

2. Identification de la société

Société : _______ Forme juridique : _______ SIREN : _______ Adresse : _______ Email : homizon.europe@gmail.com Téléphone : _______

Ci-après dénommée « Homizon ».

3. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir :

• les règles d'accès à la plateforme ;
• les obligations des utilisateurs ;
• les responsabilités des parties ;
• les conditions d'utilisation des services Homizon.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

4. Définitions

Propriétaire

Personne physique ou morale propriétaire du logement concerné.

Locataire Principal

Utilisateur titulaire du bail principal du logement.

Occupant Temporaire

Utilisateur bénéficiant temporairement d'un logement via Homizon.

Mobilité Résidentielle Temporaire

Occupation temporaire encadrée d'un logement dans le cadre du système Homizon.

Sous-location Temporaire

Occupation temporaire autorisée du logement conformément à la réglementation applicable.

5. Conditions d'accès à la plateforme

L'utilisation de Homizon est réservée aux personnes :

• majeures ;
• juridiquement capables ;
• disposant d'un compte utilisateur valide ;
• ayant accepté les présentes CGU.

Homizon se réserve le droit de refuser ou suspendre tout utilisateur ne respectant pas les critères de sécurité de la plateforme.

6. Vérification des utilisateurs

Homizon met en place un processus de vérification pouvant inclure :

• pièce d'identité ;
• justificatif de domicile ;
• coordonnées ;
• documents locatifs ;
• vérifications complémentaires.

Tout utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

Toute fraude ou fausse déclaration pourra entraîner :

• suspension ;
• exclusion ;
• signalement ;
• poursuites éventuelles.

7. Autorisation du propriétaire

Le Locataire Principal s'engage à obtenir l'autorisation écrite préalable du propriétaire avant toute sous-location temporaire via Homizon.

Homizon pourra demander tout justificatif nécessaire.

L'utilisateur reconnaît être seul responsable du respect de ses obligations locatives.

8. Rôle de Homizon

Homizon agit exclusivement comme :

• plateforme numérique ;
• intermédiaire de mise en relation ;
• tiers de confiance ;
• opérateur de vérification ;
• coordinateur contractuel et assurantiel.

Homizon :

• n'est pas bailleur ;
• n'est pas agence immobilière ;
• ne devient pas partie au bail principal ;
• ne garantit pas la disponibilité permanente des logements.

9. Responsabilités des utilisateurs

9.1 Obligations du Locataire Principal

• conserve la responsabilité du logement ;
• reste redevable du loyer ;
• garantit le respect des règles ;
• demeure responsable des dégradations éventuelles.

9.2 Obligations de l'Occupant Temporaire

• respecter le logement ;
• respecter le voisinage ;
• respecter le règlement intérieur ;
• ne pas sous-louer ;
• ne pas utiliser le logement à des fins illicites ou commerciales.

10. Durée des occupations

Les occupations temporaires organisées via Homizon sont limitées à des durées définies contractuellement.

Toute prolongation devra :

• être validée ;
• faire l'objet d'un avenant ;
• respecter les règles applicables.

11. Système d'équilibre Homizon

Homizon utilise un système interne de crédits ou points permettant :

• l'accès temporaire à des logements partenaires ;
• un équilibre d'usage entre utilisateurs.

Ce mécanisme :

• ne constitue pas un titre de propriété ;
• n'est pas assimilable à une monnaie ;
• ne garantit aucune valeur financière externe.

Homizon se réserve le droit de modifier, suspendre ou ajuster le fonctionnement du système.

12. Abonnements et participation financière

L'accès à certains services Homizon peut être soumis à abonnement, participation financière ou frais de service.

Les conditions tarifaires sont précisées sur la plateforme.

Une partie des revenus pourra être reversée aux propriétaires partenaires selon les modalités définies par Homizon.

13. Assurance et garanties

Certaines occupations peuvent bénéficier d'une assurance complémentaire Homizon.

Les garanties, plafonds, exclusions et franchises sont précisés dans les documents contractuels associés.

Les utilisateurs restent responsables de leurs obligations légales et de leurs assurances personnelles obligatoires.

14. États des lieux et preuves

Homizon peut mettre à disposition :

• états des lieux numériques ;
• photographies horodatées ;
• inventaires ;
• historiques d'échanges.

Ces éléments pourront être utilisés pour la gestion des litiges, à des fins assurantielles ou pour l'application des présentes CGU.

15. Interdictions

Il est strictement interdit :

• de fournir de fausses informations ;
• de contourner les règles Homizon ;
• de sous-louer sans autorisation ;
• d'utiliser la plateforme à des fins illicites ;
• de nuire aux autres utilisateurs ;
• d'organiser des activités commerciales non autorisées ;
• d'utiliser le logement à des fins touristiques intensives.

16. Modération et sanctions

Homizon se réserve le droit :

• de suspendre un compte ;
• de supprimer un utilisateur ;
• de bloquer une réservation ;
• de limiter certains accès ;
• de transmettre certaines informations aux autorités compétentes si nécessaire.

17. Gestion des litiges

En cas de litige, les utilisateurs s'engagent à privilégier la médiation, les échanges amiables et les procédures internes Homizon.

Homizon pourra centraliser les éléments de preuve, accompagner les démarches et coordonner certains échanges.

18. Responsabilité de Homizon

Homizon met en œuvre des moyens raisonnables de sécurité et de vérification.

Toutefois, Homizon ne pourra être tenu responsable :

• des comportements individuels ;
• des informations mensongères ;
• des dommages indirects ;
• des litiges relevant des obligations contractuelles entre utilisateurs.

19. Données personnelles

Homizon collecte et traite certaines données nécessaires à la sécurité, à la vérification et au fonctionnement de la plateforme.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

20. Propriété intellectuelle

Tous les contenus Homizon (marque, logo, interface, textes, fonctionnalités) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

21. Modification des CGU

Homizon pourra modifier les présentes CGU afin d'adapter la plateforme, d'améliorer la sécurité ou de respecter les évolutions réglementaires. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

22. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des juridictions compétentes françaises.

23. Contact

Pour toute question : homizon.europe@gmail.com

En utilisant Homizon, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.