Version V1 — 18 / 05 / 2026
La version française des PDFs téléchargeables fait foi.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions financières et commerciales applicables aux services proposés par Homizon.
Elles encadrent notamment :
Toute souscription implique l'acceptation intégrale des présentes CGV.
HOMIZON Forme juridique : _______ SIREN : _______ Adresse : _______ Email : homizon.europe@gmail.com
Homizon propose une plateforme de mobilité résidentielle temporaire permettant :
Homizon n'est ni propriétaire, ni bailleur, ni agence immobilière.
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite un abonnement. L'abonnement peut notamment inclure :
Les tarifs sont affichés sur la plateforme.
Accès de base à la plateforme.
Accès élargi au réseau et aux garanties.
Accès aux services de suivi et de validation des mobilités.
Les caractéristiques de chaque formule sont détaillées sur la plateforme.
Homizon repose sur un système interne de crédits permettant d'équilibrer les usages des logements.
Les crédits :
Homizon peut modifier à tout moment les modalités d'attribution ou d'utilisation des crédits.
Certaines opérations peuvent donner lieu à des frais complémentaires :
Ces frais sont affichés avant validation.
Afin d'encourager la participation des propriétaires au programme Homizon, une partie des revenus générés par la plateforme pourra être reversée aux propriétaires partenaires.
Cette participation :
Les modalités précises sont communiquées aux propriétaires concernés.
Certaines offres incluent une assurance complémentaire. Les garanties peuvent comprendre :
Les plafonds, franchises et exclusions sont précisés dans les contrats d'assurance applicables.
Les paiements peuvent être effectués par :
Les abonnements sont payables d'avance.
Tout défaut de paiement pourra entraîner :
Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.
Toutefois, si l'utilisateur demande l'exécution immédiate du service avant expiration du délai légal, il reconnaît que son droit de rétractation pourra être limité conformément aux dispositions légales applicables.
Les abonnements déjà consommés ne sont pas remboursables.
Un remboursement pourra être envisagé uniquement :
Homizon ne garantit pas :
L'abonnement donne accès aux services de la plateforme mais ne garantit aucun résultat particulier.
Homizon peut modifier ses tarifs. Les utilisateurs seront informés préalablement de toute modification affectant leur abonnement.
Homizon peut suspendre ou résilier un compte en cas :
Aucun remboursement ne sera dû en cas de résiliation pour faute de l'utilisateur.
Homizon ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.
Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes nécessaires à la facturation, à l'identification et aux obligations légales. Toute facture est émise sous format électronique.
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Une médiation pourra être proposée par Homizon.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis aux juridictions compétentes françaises.
Pour toute question : homizon.europe@gmail.com
En utilisant Homizon, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.